par Adminwp@Livilliers | Jan 28, 2024 | Actualités, L'Urbanisme, La voirie
19/07/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé : Cerfa 10072*03 : Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme, Cerfa 13404*12...
